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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées)

Le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.