Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2011
Art. 1