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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)


Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :
― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.