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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D233-7, Art. D233-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D233-8, Art. D233-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D233-6, Art. D233-11