Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null