Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011
Art. 9