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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique)

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).


Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.