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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle)

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.