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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015)


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

2013

2014

2015

Corps des adjoints administratifs de chancellerie



Adjoint administratif de 1re classe

16 %
16 %
16 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

16 %
16 %
16 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

25 %
25 %
25 %

Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe

35 %
35 %
30 %
Corps des adjoints techniques de chancellerie


Adjoint technique de 1re classe

30 %
30 %
30 %

Adjoint technique principal de 2e classe

30 %
30 %
30 %

Adjoint technique principal de 1re classe

30 %
30 %
30 %
Corps des secrétaires de chancellerie



Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

8 %
8 %
8 %

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

12 %
12 %
12 %
Corps des secrétaires des systèmes d'information
et de communication



Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

10 %
10 %
10 %

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

4 %
4 %
4 %
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication



Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe

8 %
8 %
8 %

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe

50 %
50 %
50 %
Corps des secrétaires des affaires étrangères



Secrétaire des affaires étrangères principal

7 %
7 %
7 %
Corps des conseillers des affaires étrangères


Conseiller des affaires étrangères hors classe

12 %
12 %
12 %
Corps des ministres plénipotentiaires


Ministre plénipotentiaire de 1re classe

15 %
15 %
15 %

Ministre plénipotentiaire hors classe

12 %
12 %
12 %

DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS


Corps des adjoints administratifs de chancellerie

Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Corps des adjoints techniques de chancellerie

Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Corps des secrétaires de chancellerie

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

Corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.

Corps des conseillers des affaires étrangères

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Corps des ministres plénipotentiaires

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.