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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1421-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1421-1