Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/10/2012 (Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière)

Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national.