Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé))
La directrice des affaires maritimes est chargée, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.