Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » et « Côtes de Provence »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » et « Côtes de Provence »)
La décision visée à l'article 1er est prise sur demande motivée de l'organisme de défense et de gestion de chacune des appellations d'origine contrôlée concernée. Elle est valable pour une durée n'excédant pas une campagne viticole.