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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1995
Art. 1, Art. 2