Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null