Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation)


Le secrétariat du comité des programmes et des sous-commissions est assuré par le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.