Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC))
L'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances est abrogé.