Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.