Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2003
Art. ANNEXE
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. Annexe