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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses)


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.