Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2012 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2012 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur)
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.