Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 13 juillet 1998
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description du fromage., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, race, alimentation., Art. 3, Sct. Lait mis en oeuvre., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage, conditionnement., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Contrôle des produits., Art. 8, Sct. Etiquetage, identification., Art. 9, Sct. Fabrication fermière., Art. 10