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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l'armement)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l'armement)

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :


1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;


2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;


3. Le Centre national d'études spatiales ;


4. L'Ecole polytechnique ;


5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;


6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;


7. Paragraphe abrogé


8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne