INDICE DE DATE de la norme

OBJET DE LA NORME

DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité (1)

CONDITIONS
particulières ou
applications exclues

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3

4

5

(décembre 1994)

Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux

(décembre 1989)

Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients

(février 2000)

Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles

(décembre 1989)

Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2 B

(février 2000)

Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles

(décembre 2006)

Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles

(avril 2009)

Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

(décembre 2011)

Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

(juin 2001)

Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les tuyaux flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux

(décembre 1994)

Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques

(avril 2009)

Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients

(décembre 2011)

Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients

(août 1997)

Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

(mars 2002)

Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

(4 avril 2002)

Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

(mai 2004)

Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

(décembre 2005)

Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

(novembre 2009)

Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

(novembre 2005)

Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

(décembre 2008)

Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

(octobre 2004)

Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges

(décembre 2008)

Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges

(août 1999)

Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 90/396/ CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique. - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

(mai 2004)

Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

(décembre 2011)

Robinetterie de gaz, basse pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar

(décembre 2011)

Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. - Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée)

(décembre 2011)

Robinetterie de gaz, moyenne pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. - Pression maximale de service de 5 bar

(décembre 2011)

Robinetterie de gaz, moyenne pression. - Robinets dits poussoirs (types F et F1)

(mai 2011)

Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements. - Partie 2 : régulateurs de type B

(octobre 2005)

Installations de gaz

Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz

(octobre 2005)

Installations de gaz combustibles

Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients

(août 2004)

Robinets destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments

(novembre 1997)

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude. - Partie 1 : composition d'étanchéité anaérobie.

(novembre 1997)

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude. - Partie 2 : composition d'étanchéité non durcissante.

(novembre 1997)

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude. - Partie 3 : bandes en PTFE non fritté.

(décembre 1980)

Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Flexibles de raccordement pour phase gazeuse

(avril 2004)

Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles. - Détendeurs basse pression à réglage fixe, directement connectés à une bouteille de butane ou de propane commercial, à usage domestique

(octobre 2007)

Installations d'hydrocarbures liquéfiés. - Détendeurs et inverseurs automatiques pour installations domestiques de butane ou de propane à pression de détente jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h

(août 1999)

Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

(mai 1999)

Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

(juin 2001)

Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

(août 2009)

Robinetterie industrielle. - Robinets métalliques à papillon

(octobre 2010)

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 1 : généralités

(octobre 2010)

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 2 : tubes

(octobre 2010)

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 3 : raccords

(décembre 2011)

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 4 : robinets

(octobre 2010)

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

(décembre 2004)

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Accessoires électrosoudables. - Temps de sécurité du cycle de soudage

(janvier 2004)

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Robinets - Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires

Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme.