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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)

Le montant de référence annuel de la part liée à l'activité portuaire, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADES ET CLASSES

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 1

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 2

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 3

AGENTS AFFECTÉS

dans un port

de catégorie 4


Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle


3 800 €

2 500 €

2 000 €

1 000 €


Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle


4 500 €

4 000 €

3 000 €

1 300 €


Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle


5 700 €

4 800 €

4 500 €

1 800 €

Les agents affectés en administration centrale ou dans un service relevant du ministère chargé de la mer bénéficient des montants de référence de la catégorie 4.