Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.