Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001
Art. 11