Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012
Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite)