Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2010
Art. null