ENTITÉ

FORMATION, UNITÉ,
service ou établissement

DÉPARTEMENT
français
ou pays
étranger

COMMUNE

TYPE
de mesure
(1)

DATE DE DÉBUT
des opérations
de restructuration

DATE DE LA FIN
d'ouverture
des droits
durant la période
couverte
par l'arrêté
2012-2014

Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités
présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)

AIR

Direction centrale du service industriel d'aéronautique (SIAé) : transfert lié au projet Balard 2015

75

Paris

T

2012

2014 (1)

Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC)

Origine : SGA

Direction des ressources humaines du ministère de la défense/ Mission systèmes d'information des ressources humaines (DRH-MD/Mission SIRH) : participation à la création du service ministériel des systèmes d'information et de fonctionnement (SMSIF), créé le 1er janvier 2012

92

Issy-les-Moulineaux

R

2012

2014 (2)

D : dissolution ; T : transfert ; R : réorganisation.

(1) Année de réalisation de la mesure 2015.

(2) Année de réalisation de la mesure 2016.