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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)


L'école de formation des affaires maritimes assure la formation initiale des agents des corps suivants :
― des inspecteurs des affaires maritimes ;
― des contrôleurs des affaires maritimes ;
― des syndics des gens de mer.
Elle assure la formation continue des agents du ministère chargé de la mer qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à la conception, à l'administration et au contrôle des activités maritimes notamment dans les domaines suivants :
― le sauvetage en mer ;
― la sûreté et la sécurité maritime ;
― la profession de marin ;
― le transport maritime et la gestion des navires ;
― la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;
― les polices exercées en mer ;
― l'action de l'Etat en mer ;
― la gestion du domaine public maritime et du littoral ;
― l'environnement marin.
Elle propose aux autres agents de l'Etat des actions de formations continues dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent.
Elle peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers dans des conditions fixées par instruction particulière.