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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007
Art. 2