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Article R1111-20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1111-20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le dossier pharmaceutique prévu à l'article L. 1111-23 est créé par un pharmacien d'officine ou exerçant dans une pharmacie à usage intérieur avec le consentement exprès du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné. Il est géré par voie électronique. Il est à l'usage des pharmaciens d'officine ou exerçant dans une pharmacie à usage intérieur.

L'identifiant de santé prévu à l'article L. 1111-8-1 est utilisé pour son ouverture et sa gestion.