Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.