Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire)
Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure susvisé annexée au présent décret.