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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.