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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
21/08/2014
(Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
21/08/2014
(Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile)
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.