Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2003
Art. 68, Art. 81, Art. 82
- Arrêté du 1 septembre 2003
Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25