Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.