Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008
Art. 2