Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5125-33-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-55