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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5125-33-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-55