Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-1
- Code de la santé publique Art. R1111-20-1
- Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-2
- Code de la santé publique Art. R1111-20-2
- Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-3
- Code de la santé publique Art. R1111-20-3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-4
- Code de la santé publique Art. R1111-20-4
- Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-5
- Code de la santé publique Art. R1111-20-5
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-6
- Code de la santé publique Art. R1111-20-6
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-7
- Code de la santé publique Art. R1111-20-7
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-8
- Code de la santé publique Art. R1111-20-8
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-9
- Code de la santé publique Art. R1111-20-9
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-10
- Code de la santé publique Art. R1111-20-10
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-58-11
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique.
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.
, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique.
, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique.
, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique.
, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique.
, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-1, Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-7, Art. R1111-20-8, Art. R1111-20-9, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 2 bis : Dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient