Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1129 du 4 octobre 2012 relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales applicable aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010
Art. 8