Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1129 du 4 octobre 2012 relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales applicable aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973
Art. 1, Art. 3 ter, Art. Annexe, Art. 3 quater, Art. 3 quinquies, Art. 4 bis, Art. 9, Art. 3