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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A)



A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R221-121, Art. R221-122, Art. R221-123, Art. R221-124, Art. R221-125, Art. R221-126


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A