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Article D253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.