Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.