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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.