Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement)
Peuvent concourir pour l'obtention de cette médaille les agents appartenant aux corps :
-des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
-des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
-des conducteurs des travaux publics de l'Etat ;
-des techniciens supérieurs du développement durable ;
-des ouvriers professionnels.
Peuvent également concourir pour l'obtention de cette médaille :
-les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'exploitation ;
-les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.