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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

A. - Administration générale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents


Administrateurs territoriaux.

Administrateurs civils.

Attachés territoriaux :

Directeurs de préfecture :

Directeur territorial.

Directeur de préfecture.

Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Attaché principal.

Attaché principal.

Attaché.

Attaché.

Secrétaire de mairie :

Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Secrétaire de mairie.

Attaché.

Rédacteurs territoriaux :

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Rédacteur-chef.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Rédacteur principal.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

Rédacteur.

Secrétaire administratif de classe normale.

Adjoints administratifs territoriaux :

Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint administratif de 1re classe.

Adjoint administratif de 1re classe.

Adjoint administratif de 2e classe.

Adjoint administratif de 2e classe.

B. - Fonctions techniques

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents


Ingénieurs territoriaux

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef de classe normale

Ingénieur

Ingénieurs des TPE

Ingénieur principal

Ingénieur divisionnaire des TPE

Ingénieur

Ingénieur des TPE

Techniciens territoriaux

Techniciens supérieurs du développement durable

Technicien principal de 1re classe

Technicien supérieur en chef

Techniciens supérieur du développement durable

Technicien principal de 2e classe

Technicien supérieur principal du développement durable

Technicien

Techniciens supérieur du développement durable

Jusqu'au 31 décembre 2007

Agents de maîtrise territoriaux

Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)

Agent de maîtrise principal

Maître ouvrier principal

Agent de maîtrise

Maître ouvrier

A compter du 1er janvier 2008

Agents de maîtrise territoriaux

Adjoints techniques du ministère de l'intérieur

et du ministère de l'outre-mer (préfecture)


Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal de 1re classe

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 2e classe

Jusqu'au 31 décembre 2007

Adjoints techniques territoriaux

Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations

de l'Etat (préfectures)


Adjoint technique principal de 1re classe

Maître ouvrier principal

Adjoint technique principal de 2e classe

Maître ouvrier

Adjoint technique de 1re classe

Ouvrier professionnel principal

Adjoint technique de 2e classe

Ouvrier professionnel

A compter du 1er janvier 2008

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints techniques du ministère de l'intérieur

et du ministère de l'outre-mer (préfectures)


Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Adjoints techniques des établissements d'enseignement

(éducation nationale)


Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe

C. - Fonctions médico-sociales

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents


Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Conseillers techniques de service social.

Assistants territoriaux socio-éducatifs :

Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :

Assistant socio-éducatif principal.

Assistant de service social principal.

Assistant socio-éducatif.

Assistant de service social.

Educateurs territoriaux de jeunes enfants :

Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :

Educateur-chef de jeunes enfants.

Educateur spécialisé de 1re classe.

Educateur principal de jeunes enfants.

Educateur spécialisé de 2e classe.

Educateur de jeunes enfants.

Educateur spécialisé de 2e classe.

Moniteurs-éducateurs territoriaux.

Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Agents sociaux territoriaux :

Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Agent social principal de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Agent social principal de 2e classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Agent social de 1re classe.

Adjoint administratif de 1re classe.

Agent social de 2e classe.

Adjoint administratif de 2e classe.

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :

Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Agent spécialisé principal de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Agent spécialisé principal de 2e classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Agent spécialisé de 1re classe.

Adjoint administratif de 1re classe.

Médecins territoriaux :

Médecins inspecteurs de santé publique :

Médecin hors classe.

Médecin général.

Médecin de 1re classe.

Médecin inspecteur en chef.

Médecin de 2e classe.

Médecin inspecteur.

Psychologues territoriaux.

Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Sages-femmes territoriales :

Cadres de santé civils du ministère de la défense :

Sage-femme de classe exceptionnelle.

Cadre supérieur de santé.

Sage-femme de classe supérieure.

Cadre de santé.

Sage-femme de classe normale.

Cadre de santé.

Puéricultrices cadres territoriaux de santé :

Cadres de santé civils du ministère de la défense :

Puéricultrice cadre supérieur de santé.

Cadre supérieur de santé.

Puéricultrice cadre de santé.

Cadre de santé.

Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :

Cadres de santé civils du ministère de la défense :

Cadre de santé.

Cadre de santé.

Puéricultrices territoriales :

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :

Puéricultrice de classe supérieure.

Infirmier de classe supérieure.

Puéricultrice de classe normale.

Infirmier de classe normale.

Infirmiers territoriaux :

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :

Infirmier de classe supérieure.

Infirmier de classe supérieure.

Infirmier de classe normale.

Infirmier de classe normale.

Rééducateurs territoriaux :

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :

Rééducateur de classe supérieure.

Technicien de classe supérieure.

Rééducateur de classe normale.

Technicien de classe normale.

Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

Auxiliaires de soins territoriaux.

Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :

Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :

Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.

Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.

Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.

Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.

Inspecteur de la santé publique vétérinaire.

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.

Inspecteur de la santé publique vétérinaire.

Assistants territoriaux médico-techniques :

Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :

Assistant médico-technique de classe supérieure.

Chef technicien.

Assistant médico-technique de classe normale.

Technicien principal.

D. - Fonctions culturelles

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents


Conservateurs territoriaux du patrimoine :

Conservateurs du patrimoine :

Conservateur en chef.

Conservateur en chef.

Conservateur.

Conservateur.


Conservateurs territoriaux de bibliothèques :

Conservateurs de bibliothèques :

Conservateur en chef.

Conservateur en chef.

Conservateur de 1re classe.

Conservateur de 1re classe.

Conservateur de 2e classe.

Conservateur de 2e classe.

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.

Bibliothécaires.

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

Bibliothécaires adjoints spécialisés :

Assistant qualifié de conservation hors classe.

Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.

Assistant qualifié de conservation de 1re classe.

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.

Assistant qualifié de conservation de 2e classe.

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

Assistants des bibliothèques :

Assistant de conservation hors classe.

Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

Assistant de conservation de 1re classe.

Assistant des bibliothèques de classe supérieure.

Assistant de conservation de 2e classe.

Assistant des bibliothèques de classe normale.

Adjoints territoriaux du patrimoine :

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :

Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.

Adjoint technique principal de 1re classe.

Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.

Adjoint technique principal de 2e classe.

Adjoint du patrimoine de 1re classe.

Adjoint technique de 1re classe.

Adjoint du patrimoine de 2e classe.

Adjoint technique de 2e classe.

Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Professeurs certifiés.

Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.

Professeurs certifiés.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Professeurs certifiés.

E. - Fonctions sportives

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents


Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :

Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :

Conseiller principal.

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.

Conseiller.

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Educateur hors classe.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Educateur de 1re classe.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

Educateur de 2e classe.

Secrétaire administratif de classe normale.

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :

Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Opérateur principal.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Opérateur qualifié.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Opérateur.

Adjoint administratif de 1re classe.

Aide opérateur.

Adjoint administratif de 2e classe.

F. - Animation

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps et grades équivalents


Animateurs territoriaux :

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

Animateur-chef.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Animateur principal.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

Animateur.

Secrétaire administratif de classe normale.

Adjoints territoriaux d'animation :

Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :

Adjoint d'animation principal de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Adjoint d'animation principal de 2e classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint d'animation de 1re classe.

Adjoint administratif de 1re classe.

Adjoint d'animation de 2e classe.

Adjoint administratif de 2e classe.