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Article 1281-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1281-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

A la diligence du créancier poursuivant, il est procédé aux formalités de publicité dans les conditions prévues par les articles R. 322-30 à R. 322-38 du code des procédures civiles d'exécution et par l'article 2206 du code civil, avec la précision du montant de la surenchère.